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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Pau, le 11 septembre 2025, n°23/00738

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2025. Une salariée cadre, engagée en 2018 avec rémunération fixe et variable, réclame plusieurs primes d’objectifs non versées. Le contrat prévoit une prime trimestrielle définie par avenant annuel, et, à défaut, une prime de substitution équivalente à un demi-mois de salaire en novembre. Saisie en décembre 2021, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 11 septembre 2025, n°23/00627

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2025, chambre sociale. Un pâtissier conteste un avertissement et allègue une discrimination syndicale, l'employeur s'opposant à l'ensemble des demandes. Engagé en 2018, le salarié saisit un syndicat, se porte candidat au CSE en mars 2020, puis reçoit un avertissement pour prétendue insubordination et manque de respect. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 11 septembre 2025, n°22/00460

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la cour d’appel de Pau, chambre sociale, le 11 septembre 2025, l’espèce confronte un employeur et une caisse autour d’un accident du travail déclaré le 30 septembre 2020. L’assuré, mis à disposition sur un site industriel, a présenté un malaise avec lombalgie aiguë, attestée par le certificat initial. La caisse a pris en charge ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°25/00075

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 septembre 2025 (pôle 6, chambre 2), la juridiction statue en référé sur la réintégration et des provisions sollicitées par un salarié protégé à la suite de l’annulation, par le juge administratif, de l’autorisation de licenciement. L’employeur invoque une cessation d’activité intervenue ... Lire la suite >
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