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Subvention municipale et liberté religieuse

Subvention municipale et liberté religieuse

Par Alain PAREIL le 07/03/2025
La cour administrative d’appel de Lyon (CAA Lyon, 13 févr. 2025, n° 24LY00221, C) juge que le contrat d'engagement républicain approuvé par une commune, qui conditionne l'octroi de subventions publiques aux associations à un « fonctionnement laïc en tous points » et à « l'abstention ... Lire la suite >
Qu’est qu’une SEMOP ?

Qu’est qu’une SEMOP ?

Par Pierre-Alain MOGENIER le 07/03/2025
Les sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) ont été créées par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 et sont codifiées aux articles L. 1541-1 à L. 1541-3 du CGCT. Il s’agit d’une société associant capitaux publics et privés, ... Lire la suite >
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