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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/07952

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025 (Pôle 6 - Chambre 9), statue en matière prud'homale à la suite d'une résolution amiable du litige. Un salarié avait relevé appel, le 9 septembre 2022, d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Paris, rendu le 4 juillet 2022. L'instruction a été close le 12 mars 2025, l'affaire plaidée le 19 mars 2025, puis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/06697

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025, statue sur un désistement d'appel intervenu après rapprochement des parties dans un litige prud'homal. La juridiction d'appel est saisie d'une demande d'extinction de l'instance consécutive à une transaction en cours de finalisation. Un jugement a été rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 juin ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05357

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025, Pôle 6, chambre 9, tranche un litige de droit du travail mêlant harcèlement moral, droit de retrait, rémunération variable et nullité d’un licenciement. Un salarié, recruté en 2015 et transféré en 2018, a connu un arrêt maladie en 2019, a exercé un droit de retrait puis a été licencié pour faute ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05348

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris tranche un contentieux prud'homal mêlant heures supplémentaires, primes et licenciement disciplinaire. Le salarié, cadre dirigeant des achats, contestait son éviction et réclamait divers rappels salariaux. L’employeur opposait l’insuffisance des preuves et soutenait des manquements fautifs. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05338

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9) tranche plusieurs demandes relatives au harcèlement moral, aux heures supplémentaires et à la rupture conventionnelle. Un salarié engagé en 2015 comme commercial a signé, le 12 février 2020, une rupture conventionnelle prévoyant la fin du contrat au 20 mars 2020. Il ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05306

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2025, se prononce sur l’opposabilité d’un forfait-jours, la charge de la preuve des heures supplémentaires et des repos, la qualification de harcèlement moral, ainsi que les effets d’une résiliation judiciaire. La décision articule minutieusement contrôle des garanties légales, méthode probatoire et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05205

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025, statue sur la réforme d’un agent statutaire déclaré inapte à la suite d’un accident du travail. L’affaire oppose un employeur public industriel et commercial à une salariée, engagée comme machiniste-receveur, devenue inapte définitivement à son emploi en 2018, après une période d’inaptitude ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/04601

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 septembre 2025, la juridiction d’appel tranche un litige relatif à un licenciement pour faute grave prononcé dans un contexte pandémique. Le salarié, engagé en 2006 comme peintre avec reprise d’ancienneté en 2005, avait été autorisé à prendre des congés au Mali de février à avril 2020. Les ... Lire la suite >
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