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Cour d'appel de Versailles, le 24 juillet 2025, n°23/01318

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 24 juillet 2025, la juridiction était saisie d’un litige né d’un licenciement pour motif économique consécutif à la fermeture d’un site et à la mise en œuvre d’un accord majoritaire de sauvegarde de l’emploi. La salariée, recrutée depuis de longues années, contestait la rupture et recherchait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Versailles, le 24 juillet 2025, n°23/01311

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Versailles le 24 juillet 2025, la décision tranche deux questions liées: d’abord, la qualification de co‑emploi au sein d’un groupe, ensuite, la cause économique d’un licenciement collectif consécutif à la fermeture d’un site. Le litige naît de la rupture d’un salarié ancien, employé comme chef d’équipe, après ... Lire la suite >
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