Simplification des normes

 

 

Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

 


Mercredi 4 janvier 2023

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le 16 mars 2023 des états généraux de la simplification. Chacun est en effet conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 ! Non seulement cette inflation normative rend plus difficile la conduite des projets locaux mais elle en augmente significativement le coût.

Le Sénat lance aujourd’hui une consultation auprès des élus pour recueillir vos avis sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale.

Lien vers la consultation :
https://participation.senat.fr/simplification-des-normes-elus-quelles-sont-vos-attentes

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La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est
présidée par Françoise GATEL (Union centriste – Ille-et-Vilaine).
Rémy POINTEREAU (Les Républicains - Cher) est premier vice-président de
la délégation, chargé de la simplification des normes
 
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