Les ENTRETIENS de la CITADELLE

25ème session à Villefranche-sur-Mer

le vendredi 29 novembre 2013

Thème : ‘' CONSTRUIRE : du PROJET au PROCES ''

Sous la présidence de :

Monsieur Pierre JULIEN, professeur émérite de l'Université de Nice,

Monsieur Hubert CHARLES, professeur honoraire de l'Université de Nice,

ancien président du Tribunal suprême de Monaco

* 9 h : Accueil de Monsieur le Maire Gérard GROSGOGEAT,

* 9 h 15 : Accueil des Ordres de Nice et de Grasse par

Madame le Bâtonnier Marie-Christine MOUCHAN,

Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nice,

Accueil des ‘'Entretiens de la Citadelle'' par

Maître Françoise ASSUS-JUTTNER et Maître Jean-Pierre CASTILLON

Avocats au Barreau de Nice,

* 9 h 30 : Introduction par Monsieur le professeur Pierre JULIEN,

* 9h 45 : « La Contrainte par l'Environnement »

Madame Jacqueline MORAND-DEVILLER,

Agrégée de Droit public,

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I )

* 10h 15 : Discussion

* 10 h 30 : « La Contrainte par l'Impropriété »

Madame Véronique NICOLAS,

Agrégée des facultés de droit, Doyen de l'Université de Nantes,

* 11h : «Aux Normes Citoyens : la Contrainte pour tous »

Monsieur Philippe MALINVAUD, professeur émérite de l'Université

Panthéon-Assas (Paris II)

Président d'honneur de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture

Juridique français

* 11h 30 : «Décennale et Contrainte par la Performance énergétique »

Monsieur Hugues PERINET-MARQUET, professeur à l'Université

Panthéon-Assas ( Paris II ),

Responsable du Master Professionnel Droit immobilier et de la construction

* 12h : Discussion

* 12 h 30 : Apéritif et déjeuner

* 14h 30 : Reprise des travaux,

* 14h 45 : « Le Bâtiment durable : Espace de passion »

Monsieur Pierre ESPARBES, Directeur général délégué des risques spéciaux

et grands comptes de la SMABTP, SOCABAT,SAGEBAT

* 15h 30 : « L'expertise judiciaire : Espace de compréhension »

Monsieur Jean-François JACOB, Expert judiciaire près la Cour d'appel

d'Aix-en-Provence, vice-président du Conseil national des compagnies d'experts

de justice,

Discussion

:

* 16 h 45 : « Espace européen : Construire sans frontières »

Monsieur Jean-Pierre MARGUENAUD,

Professeur de droit privé à l'Université de Limoges

Discussion

* 17h 30 : Synthèse des travaux par Monsieur le professeur Hubert CHARLES

* 18 h : Cocktail