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A la veille du week-end de l'Ascension, France-info et le Parisien ont réalisé un "gros plan sur la délinquance routière et le système du permis de conduire à points.
De cette étude, il ressort qu'en application du système du permis de conduire dit à points, c'est près de 100.000 Français qui ont perdu l'an dernier tous les points de leur permis.
Le système du permis de conduire est jugé trop sévère par les français, ce qui explique ces derniers mois le dépôt de "plusieurs propositions de loi visant à annuler les retraits de points pour les petits excès de vitesse".
Créé en 1992, le système du permis de conduire à points a fait l'objet de multiples aménagements dont les plus significatifs sont récents. Ce système dit à points, se caractérise, au solde nul du nombre de points (12 points) qu'il porte, par le retrait du permis qui peut prendre plusieurs facettes.
Ainsi, le juge peut vous retirer votre permis suite à une infraction relative à la circulation routière.
Aussi, pour une période plus limitée, l'Administration, peut, elle aussi, vous retirer (suspension administrative - rétention), sans procès, votre permis en attendant que le juge prenne le relais pour ensuite se prononcer sur l'affaire.
A la dureté des textes régissant le système du permis, s'ajoute la rigueur de son application.
En effet, sans vouloir en nier les effets bénéfiques, ce système conjugué avec la "recrudescence" des radars automatiques et multiplicité des infractions routières est devenu une machine qui fonctionne mécaniquement et aveuglement et sanctionne surtout ceux d'entre les titulaires du permis de conduire à points les plus aguerris et les ramène à la case chômage.
Face à l'hécatombe des permis de conduire invalidés, la parade du conducteur français pour récupérer son permis est triple :
le recours à l'avocat spécialisé en droit du permis de conduire, le stage de sensibilisation à la sécurité routière et l'achat, à déconseiller, illégal de points.
En 2008, nous l'avons indiqué, près de 100.000 Français ont perdu tous les points de leur permis de conduire.
Et selon la même source, en 2009, huit millions de conducteurs français ne possédant plus les 12 points de leur permis, pourraient, au seuil critique (3 ou 4 points), se précipiter sur les stages de récupération de points.
"250.000 personnes ont suivi ces stages de récupération de points l'an dernier". Au final, le stagiaire récupère dès le lendemain du stage 4 points sur son permis.
En mal de points, les conducteurs menacés d'invalidation de leurs permis peuvent être aussi tentés par la "l'achat de points de permis de conduire".
"Depuis trois ans le phénomène explose. Le principe peut sembler séduisant, mais si la justice s'en mêle, l'addition peut, selon un avocat spécialisé dans la procédure automobile, se révéler très salée".
"En 2007, près de 60.000 personnes ont été condamnées par les tribunaux correctionnels pour conduite sans permis. C'est quatre fois plus qu'il y a 10 ans. "
Le système du permis de conduire à points commence réellement à faire déchanter.
En effet, selon un sondage sollicité par la radio France-Info (et France 2) et "réalisé par TNS-Sofres / Logica sur "les Français et les dangers sur la route", 57% des personnes interrogées trouvent le système du permis de conduire à points "trop sévère", et 44% d'entre elles reconnaissent connaître "assez mal" ou "très mal" les sanctions encourues en cas d'infraction au code de la route.
"Le système imploserait sous peu, selon une association ayant autorité en la matière.
Le système du permis de conduire à points conduirait à des dérives. Le législateur devrait absolument revisiter le système.
En attendant qu'il veuille revoir sa copie, le stage de récupération de points et le recours à l'avocat spécialiste du droit de la circulation routière s'imposent. Source : France-Info, le Parisien...
Votre bien dévoué
Maître Amadou TALL
Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis
Avocat à la Cour d'Appel de Paris
Avocat spécialisé en droit des étrangers
Avocat spécialisé en droit du permis de conduire étranger
et de l'échange du permis de conduire étranger contre le permis français
Téléphone : 06 11 24 17 52
Depuis l'étranger : Téléphone : 00 336 11 24 17 52
E-mail : amadoutall4@gmail.com
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