Une cliente d’une banque libanaise (Bank Audi) a demandé à cette dernière de procéder au transfert des fonds que la cliente détenait au sein de cette banque.

La banque libanaise ayant refusé, un litige est né entre la cliente et la banque.

Dans un premier temps, le juge de l’exécution du TJ de Paris a autorisé la demandeuse à faire procéder à des saisies conservatoires sur les sommes dont plusieurs banques situées en France étaient tenues à l’égard de la banque libanaise (Bank Audi) pour la garantie de la somme que cette dernière devait la demandeuse.

Bank Audi a fait assigner la demandeuse devant le juge de l’exécution du TJ de Paris et conteste la saisie-conservatoire.

Le juge de l’exécution déboute la Bank Audi de ses demandes. Le jugement relève que la demandeuse avait déjà intenté une action au Liban contre la banque et que le refus de la banque sans aucune motivation, d’effectuer le virement en devises à l’étranger demandé par la demandeuse et la fermeture du compte en devises établissent à suffisance la menace pesant sur le recouvrement de la créance en devises de la demandeuse.

La Cour d’appel de Paris confirme ce jugement et condamne la banque libanaise (Bank Audi SARL).

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