Présentation de Me Emeline DUBOIS

Maître DUBOIS – Avocate en droit des affaires, des contrats, en droit pénal et mandataire d’artistes et d’auteurs à Annecy

Avocate au barreau d’Annecy, Maître DUBOIS intervient en droit des affaires, droit des contrats, droit commercial et droit pénal des affaires. Elle accompagne entreprises, dirigeants, indépendants, artistes, auteurs et particuliers, en conseil et en contentieux, en Haute-Savoie, Savoie et dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Son objectif : sécuriser vos projets, protéger vos intérêts et défendre vos droits avec rigueur et efficacité.

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Droit des affaires et des contrats

Maître DUBOIS conçoit, rédige et négocie l’ensemble de vos contrats commerciaux :
• contrats clients, fournisseurs et sous-traitants,
• contrats de distribution ou d’agence,
• partenariats et prestations de services,
• accords de confidentialité (NDA),
• CGV, CGA, mentions légales et politiques contractuelles,
• baux commerciaux et professionnels.

Elle veille à la sécurité juridique de vos documents et à leur adéquation à vos besoins opérationnels.

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Suivi juridique des sociétés

Elle accompagne les créateurs d’entreprise et dirigeants de PME :
• constitution de sociétés (SARL, SAS, SCI…),
• pactes d’associés et gouvernance,
• opérations sur capital,
• cession de titres et transmission,
• secrétariat juridique et approbation annuelle des comptes.

L’objectif : anticiper les difficultés et sécuriser les décisions stratégiques.

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Contentieux commercial et stratégie de défense

En cas de litige, Maître DUBOIS privilégie d’abord la recherche d’une solution amiable.
À défaut, elle assure une défense structurée devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales :
• inexécution ou rupture de contrat,
• concurrence déloyale,
• impayés et recouvrement,
• litiges entre associés ou dirigeants,
• responsabilité contractuelle ou délictuelle.

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Droit pénal et droit pénal des affaires

Intervention en matière d’infractions économiques et financières :
• abus de biens sociaux,
• escroquerie, fraude, abus de confiance,
• responsabilité pénale du dirigeant.

Elle assure également la défense pénale des particuliers et des mineurs : garde à vue, juge des enfants, tribunal correctionnel, cour d’assises.

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Mandataire d’artistes et d’auteurs

(activité déclarée au barreau d’Annecy)

Maître DUBOIS accompagne artistes, auteurs, illustrateurs, photographes et créateurs dans la sécurisation de leurs droits :
• contrats d’exploitation, de cession ou de licence,
• contrats d’édition, de collaboration ou de commande,
• relations avec maisons d’édition, galeries, studios ou marques,
• litiges liés à l’exploitation des œuvres et droits d’auteur.

Cette compétence complète son activité en droit des contrats et permet un accompagnement expert du secteur artistique et créatif.

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Pourquoi faire appel à Maître DUBOIS ?

• Expérience en conseil et contentieux
• Expertise en droit des affaires, des contrats, du pénal des affaires et des droits des artistes
• Proximité et accompagnement personnalisé
• Réactivité : première réponse sous 72 heures

Domaines de compétence

Maître Dubois, avocat au barreau d'Annecy, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption

Droit pénal

- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)

Droit international et de l'Union européenne

- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit public européen et communautaire
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires

Droit de la protection des données personnelles

Droit du numérique et des communications

- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

Droit des sociétés

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation