Les 10 commandements du cotisant URSSAF Le cotisant URSSAF, tel un exilé sur le chemin escarpé du droit social, ne saurait ignorer les obligations sacrées qui lui incombent.

Nul ne peut prétendre ignorer la Loi, surtout lorsqu'elle prend la forme d'un décalogue dicté non par les hauteurs du Sinaï, mais par les arcanes du Code de la sécurité sociale.

Les cotisations sociales sont portables et non quérables.

L'URSSAF n'attend pas : elle observe.

Voici les 10 commandements du cotisant :

1. Tu prendras contact avec l'URSSAF si nul appel de cotisations ne t'est parvenu.

TJ Lyon, 23 janvier 2025, n° 21/01571 TJ Versailles, 1er février 2024, n° 23/00514

2. Tu acquitteras spontanément tes cotisations URSSAF à leur date d'exigibilité.

CA Grenoble, 30 mai 2024, n° 22/03794

3. Tu remettras aux inspecteurs tous les documents qu'ils auront sollicités.

CA Grenoble, 10 octobre 2024, n° 23/00519 CA Rouen, 18 octobre 2024, n° 22/02390

4. Tu démontreras que les sommes versées relèvent de frais professionnels.

TJ Lille, 18 mars 2025, n° 22/01916 CA Bordeaux, 9 novembre 2023, n° 22/00135

5. Tu justifieras que les cotisations réclamées sont infondées ou que ta dette est payée.

Cass. 2e civ., 13 février 2014, n° 13-13.921 CA Versailles, 4 juillet 2024, n° 23/01652

6. Tu prouveras que les montants inscrits sur ton compte bancaire ne relèvent pas de ton activité professionnelle.

CA Grenoble, 29 octobre 2024, n° 23/01123

7. Tu rapporteras la preuve du caractère indemnitaire des sommes en question.

CA Montpellier, 25 septembre 2024, n° 19/00275

8. Tu demanderas au directeur de l'URSSAF des délais de paiement si besoin est.

Cass. 2e civ., 16 juin 2016, n° 15-18.390 CA Lyon, 31 janvier 2024, n° 21/05786

9. Tu notifieras spontanément à l'URSSAF tout changement d'adresse.

CA Grenoble, 13 juin 2024, n° 22/04245

10. Tu prouveras l'existence d'un accord tacite de l'URSSAF lorsque tu t'en prévaudras.

Cass. 2e civ., 22 septembre 2022, n° 21-11.277 CA Lyon, 12 novembre 2024, n° 22/01993

Ces commandements ne relèvent ni de la morale, ni de la piété, mais du droit positif, rappelé avec constance par la jurisprudence.

Les connaître, c'est se prémunir.

Les suivre, c'est survivre.

Et si d'aventure tu es frappé par l'orage d'un contrôle ou d'un redressement, n'attend pas les plaies d'Égypte.

Consulte Maître Eric Rocheblave https://rocheblave.org/