Présentation de Me Jacques-Louis COLOMBANI

Maître COLOMBANI exerce son activité d'avocat notamment en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la Convention de Genève, Droit de la réparation du préjudice corporel et Droit Pénal Me Jacques-Louis COLOMBANI assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Cabinet certifié ISO 9001
https://www.jlcolombaniavocats.eu/

https://chart.googleapis.com/chart?cht=qr&chld=L|0&chs=100x100&chl=https%3a%2f%2fcertificats-attestations.afnor.org%2fcertification%3d109793186981%3fsrc%3dqr

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me COLOMBANI permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En confiant un dossier à Maître COLOMBANI, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Colombani, avocat au barreau de Dunkerque, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la famille, divorce, séparation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute
- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Mariage et PACS
- Pension de réversion
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Droit de garde et droit de visite des enfants

Droit des assurances

Réparation des dommages suite à accident ou partie civile

Responsabilité civile

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Défense de vos intérêts à l'occasion d'un sinistre
- Mise en cause de la responsabilité d'un tiers
- Clauses abusives et vices du consentement
- Demande de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers
- Responsabilité délictuelle et obtention d'un dédommagement d'une faute
- Procédures d'indemnisation du dommage et du préjudice
- Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d'un contrat

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Fonds de commerce et baux commerciaux

Droit de la propriété intellectuelle

- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions

Droit pénal

- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)