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Maître Michel BURGAN
Avocat au barreau de Toulouse
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Photo de Me Michel BURGAN, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des sociétés, Droit international et de l'Union européenne, Droit immobilier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la protection des données personnelles, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du numérique et des communications, Droit de la fiducie, Droit du sport, Droit des associations et des fondations, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit de l'arbitrage
Barreau : Toulouse
Adresse : 3, rue de Bayard 31000 TOULOUSE

Présentation de Me Michel BURGAN

Ancien Notaire, Me Michel BURGAN exerce à Toulouse en tant qu'avocat, en Droit notarial, Droit national et International de la famille, des personnes, du patrimoine, de l'immobilier, des affaires & sociétés, et en Droit disciplinaire des Officiers Publics et Professions règlementées .
Me BURGAN assiste ou représente personnellement ses clients en France et à l'étranger dans le cadre de la vente, de l'acquisition, de la transmission par donation ou héritage de tous types de biens ou d'affaires.

L'expérience et l'approche personnalisée permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Domaines de compétence

Maître Burgan, avocat au barreau de Toulouse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles

Droit des sociétés

- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés

Droit immobilier

- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance

Droit de la propriété intellectuelle

- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme

Droit international et de l'Union européenne

- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit public européen et communautaire
- Procédures d’arbitrage et de médiation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats

Droit des associations et des fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée

Droit du numérique et des communications

- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance

Droit de l'arbitrage

- Défense de vos intérêts devant les arbitres
- Conseil, préparation et rédaction d'une convention d’arbitrage
- Procédures d’arbitrage en droit commercial et des sociétés

Droit du sport

- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring

Droit de la fiducie

- Contrôle et protection des intérêts du constituant et/ou du bénéficiaire
- Conseils sur les schémas fiduciaires
- Fiducie sureté, Fiducie séquestre, Fiducie gestion
- Mise en œuvre d'une fiducie

Droit de la protection des données personnelles

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