Un bail professionnel se reconduit tout seul : faute de congé six mois avant l'échéance, il repart pour six ans. C'est le point que je vois le plus souvent découvert trop tard, d'un côté comme de l'autre.

Le 9 septembre 2021, la Cour de cassation a validé un congé tenant en deux lignes d'une lettre recommandée : le bailleur y annonçait, onze mois avant le terme, qu'il ne renouvellerait pas si l'arriéré locatif n'était pas apuré. Congé conditionnel, mais congé valable — parce que la forme et le délai étaient tenus (Cass. 3e civ., 9 septembre 2021, n° 19-25.160).

J'ai traité la question en entier sur mon site, dans mon article bail professionnel : six ans d'engagement, six mois pour sortir. Vous y trouverez :

  • la durée minimale de six ans et le mécanisme de reconduction tacite ;
  • pourquoi le locataire peut partir à tout moment quand le bailleur doit attendre l'échéance ;
  • l'absence de droit au renouvellement et d'indemnité d'éviction, et ce qu'elle coûte à un cabinet installé ;
  • les quatre vérifications à faire avant d'envoyer un congé ;
  • la requalification d'une convention de mise à disposition en bail professionnel ;
  • une FAQ de sept questions.

Lire l'article complet sur la durée et le congé du bail professionnel

Maître Nadia TIGZIM — Avocat à la Cour, barreau de Paris.
Voir aussi : Avocat en bail commercial à Paris.