L'actualité risque d'être chargée dans les jours à venir en raison des difficultés de mise en oeuvre du BREXIT.

A titre d'exemple, vient d'être publiée au Journal Officiel le 28 mars 2019 une ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 qui complète l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.et prend en compte la possibilité d'un BREXIT dur.

 Ce texte prévoit la réalisation en urgence de travaux nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière et modifie les dispositions de l'ordonnance du 6 février 2019 en matière de services financiers.

Sur le premier point il s'agit de déroger de manière temporaire à l'obligation de déposer une étude de dangers préalablement à la réalisation de travaux d'aménagement d'un ouvrage d'infrastructure routière, ferroviaire, portuaire ou de navigation intérieure pouvant présenter de graves dangers du fait du stationnement, du chargement ou du déchargement de véhicules contenant des matières dangereuses.

Sur le deuxième point  l' ordonnance "complète les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers, afin d'une part de prendre en compte le report au 12 avril - et potentiellement au-delà - d'une éventuelle sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne, et d'autre part de permettre l'adoption de mesures en amont de la sortie sans accord du Royaume-Uni, tout en conservant une entrée en vigueur à la date du « Brexit », afin d'assurer l'application immédiate de l'ordonnance à cette date."

A suivre