Résiliation de contrat d'architecte et droit à honoraires
Par Albert CASTON
Cet arrêt est commenté par : - M. GROSSER, SJ G, 2014, p. 168. - M. PIGNARRE, Gaz. Pal., 2014, n° 43, p. 12. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 9 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-23.379 Publié au bulletin Cassation Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 mai 2012), que, par contrat du 24 novembre 2006, la société ... Lire la suite >