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Résiliation de contrat d'architecte et droit à honoraires

Cet arrêt est commenté par : - M. GROSSER, SJ G, 2014, p. 168. - M. PIGNARRE, Gaz. Pal., 2014, n° 43, p. 12. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 9 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-23.379 Publié au bulletin Cassation Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 mai 2012), que, par contrat du 24 novembre 2006, la société ... Lire la suite >
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Résiliation du contrat aux torts exclusifs de l'entreprise

Par Albert CASTON le 03/12/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 novembre 2019N° de pourvoi: 18-10.361 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Jean-Philippe Caston, SCP Richard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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Résiliation du sous-traité pour gravité des manquements du sous-traitant à ses obligations contractuelles

Par Albert CASTON le 20/06/2023
Résiliation du sous-traité pour gravité des manquements du sous-traitant à ses obligations contractuelles     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.469 ECLI:FR:CCASS:2023:C300416 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 07 décembre ... Lire la suite >
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Résiliation non fautive du marché par le maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 05/06/2018
Résiliation non fautive du marché par le maître de l'ouvrage   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mai 2018N° de pourvoi: 17-16.270 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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