Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Syndic de copropriété - non-souscription de police "dommages ouvrage" - perte de chance d'indemnisation

Par Albert CASTON le 11/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mai 2019N° de pourvoi: 17-27.367 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
Photo de profil

Syndic non habilité avant la fin du délai d'appel

Voir notes : - Roux, SJ G 2015, p. 2039. - Mayer, Gaz. Pal., 2015, n° 354, p. 22. - Vigneron, "Loyers et copropriété", 2015-11, p. 32. - Périnet-Marquet, SJ G 2015, p. 2064.- Derrida, RTDI 2015-4, p.61.  Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 16 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-16.106 Publié au bulletin Rejet M. Terrier ... Lire la suite >
Photo de profil

Syndicat de copropriété non responsable de dommages causés aux tiers par vice de construction avant sa création

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 13 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-26.131 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Laugier et Caston, avocat(s) Donne acte au syndicat des copropriétaires du 4 rue Saint-Jacques du désistement de son ... Lire la suite >
Photo de profil

s’il n’appartient qu’à la juridiction judiciaire de statuer sur l’action d’une commune tendant, sur le fondement de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme, à la démolition d’une construction irrégulièrement édifiée, la juridict

Par Albert CASTON le 29/05/2021
s’il n’appartient qu’à la juridiction judiciaire de statuer sur l’action d’une commune tendant, sur le fondement de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme, à la démolition d’une construction irrégulièrement édifiée, la juridiction administrative seule statue sur l’existence d’un permis     Arrêt n°491 du 27 mai 2021 ... Lire la suite >
Photo de profil

Table des matières de "L'assurance construction", par F.-X. Ajaccio, A. Caston et R. Porte (4ème édition) (aux éditions "LE MONITEUR").

Par Albert CASTON le 07/05/2022
Table des matières :  L’ASSURANCE CONSTRUCTION Lexique Présentation générale Partie 1          Obligation d’assurance de responsabilité décennale Chapitre 1 Assujettis et non-assujettis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale 1.1         Constructeurs assujettis à l’obligation d’assurance de ... Lire la suite >
Photo de profil

Tardiveté de contestation du décompte

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 15-14.636Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Didier et Pinet, SCP Ortscheidt, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR ... Lire la suite >
Publiée entre et