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Maître Anne Cécile MAURY

Avocat au barreau de l'Aveyron

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Photo de Me Anne Cécile MAURY, avocat à RODEZ
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit des assurances, Droit de la santé, Droit immobilier, Droit routier et de la circulation routière, Droit pénal, Droit public, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Aveyron
Adresse : 1 RUE DE SEGURET SAINCRIC 12000 RODEZ

Les publications de Maître Anne Cécile MAURY

Renversement de la charge de la preuve de l'exposition au risque en matière de faute inexcusable - Cass Civ.2ème 25 juin 2026 n°23-22.278.

Renversement de la charge de la preuve de l'exposition au risque en matière de faute inexcusable - Cass Civ.2ème 25 juin 2026 n°23-22.278.

Par Anne Cécile MAURY le 09/10/2026
Renversement de la charge de la preuve de l'exposition au risque en matière de faute inexcusable - Cass Civ.2ème 25 juin 2026 n°23-22.278. Aux termes de cet arrêt, la Cour de Cassation procède à un revirement de sa jurisprudence relative à la charge de la preuve de l'exposition au risque lorsque la ... Lire la suite >
L’indemnisation par le FGAO d’un conducteur de scooter atteint par un ballon en provenance d’un jardin d’enfant - Cass Civ.2ème 28.05.2026 n°24-21.506.

L’indemnisation par le FGAO d’un conducteur de scooter atteint par un ballon en provenance d’un jardin d’enfant - Cass Civ.2ème 28.05.2026 n°24-21.506.

Par Anne Cécile MAURY le 17/09/2026
L’indemnisation par le FGAO d’un conducteur de scooter atteint par un ballon en provenance d’un jardin d’enfant - Cass Civ.2ème 28.05.2026 n°24-21.506. Il ressort de l’article L 421-1 du code des assurance que le fond de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise, sous certaines conditions, ... Lire la suite >
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