La récidive de conduite sous stupéfiants entraîne un régime juridique sensiblement plus sévère qu’une première infraction. Elle peut notamment conduire à l’annulation de plein droit du permis de conduire, au doublement des peines maximales encourues et, dans certaines situations, à la confiscation du véhicule.
Toutefois, le fait d’être poursuivi une seconde fois pour conduite après usage de stupéfiants ne signifie pas nécessairement que la récidive légale est constituée. Avant d’envisager les sanctions encourues, il convient donc de vérifier les conditions juridiques de la récidive ainsi que la régularité de la nouvelle procédure.
Quand y a-t-il récidive de conduite sous stupéfiants ?
La récidive est une notion juridique précise.
Elle suppose notamment qu’une première condamnation définitive soit intervenue avant la commission de la nouvelle infraction et que celle-ci ait été commise dans le délai prévu par la loi.
En matière délictuelle, l’article 132-10 du Code pénal prévoit que lorsqu’une personne déjà condamnée définitivement pour un délit commet, dans un délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, le même délit ou un délit assimilé au regard des règles de la récidive, les peines d’emprisonnement et d’amende encourues sont doublées.
Il faut donc distinguer la réitération d’une infraction de la récidive légale.
Une première interpellation, une suspension administrative du permis ou l’existence d’un précédent dossier ne suffisent pas, à eux seuls, à caractériser la récidive.
Il convient notamment de vérifier :
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la nature exacte de la première condamnation ;
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la date à laquelle celle-ci est devenue définitive ;
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la peine prononcée ;
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la date d’expiration ou de prescription de cette peine ;
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la date de commission de la nouvelle infraction.
Cette analyse est essentielle car les conséquences sur le permis de conduire diffèrent considérablement selon que l’état de récidive est ou non juridiquement constitué.
Quelles sont les peines encourues en récidive ?
La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants constitue un délit prévu par l’article L.235-1 du Code de la route.
L’infraction est punie de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende.
Lorsque les conditions de la récidive légale sont réunies, les maxima des peines d’emprisonnement et d’amende peuvent être doublés conformément aux dispositions du Code pénal.
Le conducteur poursuivi en récidive s’expose également aux différentes peines complémentaires prévues par le Code de la route.
Mais l’une des conséquences les plus importantes concerne directement le permis de conduire.
L’annulation du permis est-elle obligatoire en récidive ?
Oui.
L’article L.235-4 du Code de la route prévoit que lorsqu’une personne est condamnée en état de récidive légale pour conduite après usage de stupéfiants, l’annulation du permis de conduire est prononcée de plein droit.
Cette conséquence distingue fortement la récidive d’une première poursuite.
En l’absence de récidive, la juridiction dispose de plusieurs possibilités concernant le permis, notamment la suspension ou l’annulation dans les conditions prévues par les textes.
En récidive légale, l’annulation résulte directement de la loi.
Le tribunal fixe également la durée pendant laquelle le conducteur ne pourra pas solliciter la délivrance d’un nouveau permis, dans la limite prévue par les textes applicables.
Pour un conducteur exerçant une activité professionnelle nécessitant l’usage d’un véhicule, cette conséquence peut donc être particulièrement importante.
Le véhicule peut-il être confisqué ?
La récidive de conduite après usage de stupéfiants peut également avoir des conséquences sur le véhicule ayant servi à commettre l’infraction.
L’article L.235-4 prévoit notamment la confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné est propriétaire.
Cette confiscation n’est toutefois pas totalement automatique dans son application.
La juridiction peut décider de ne pas la prononcer, mais elle doit alors spécialement motiver sa décision.
La situation du véhicule doit donc être examinée dans le cadre de la défense, notamment lorsqu’il est utilisé à titre professionnel ou familial.
L’immobilisation du véhicule peut également être prononcée dans les conditions prévues par le Code de la route.
La récidive doit-elle être vérifiée par l’avocat ?
Oui.
La mention « récidive » figurant sur une convocation ou dans une procédure ne dispense pas d’en vérifier les conditions légales.
L’examen du dossier doit notamment permettre de déterminer si la première condamnation peut effectivement servir de premier terme à la récidive.
Une difficulté relative au caractère définitif de la précédente condamnation, à sa qualification ou au délai applicable peut avoir une incidence directe sur les sanctions encourues.
Il est donc important de récupérer les éléments relatifs à la première procédure ainsi que les pièces de la nouvelle poursuite.
La procédure du nouveau contrôle peut-elle être contestée ?
Le fait que le conducteur soit poursuivi en récidive ne dispense pas les enquêteurs et les autorités judiciaires de respecter les règles applicables à la constatation d’une conduite après usage de stupéfiants.
La nouvelle procédure doit donc faire l’objet d’une analyse complète.
Il convient notamment d’examiner les conditions du dépistage, du prélèvement destiné à l’analyse, la notification du résultat ainsi que le respect des droits reconnus au conducteur.
La récidive aggrave les conséquences d’une condamnation, mais elle ne rend pas inutile l’examen de la régularité de la procédure.
Une contestation peut porter aussi bien sur l’infraction nouvellement poursuivie que sur la qualification de récidive elle-même.
Comment préparer sa défense en cas de récidive ?
La défense repose généralement sur deux niveaux d’analyse.
Le premier consiste à vérifier si l’infraction et la récidive sont juridiquement constituées.
Le second concerne les conséquences de la condamnation lorsqu’une contestation complète n’est pas envisageable.
La situation professionnelle et personnelle du conducteur, les circonstances de l’infraction, l’utilisation du véhicule et les démarches entreprises depuis les faits peuvent alors être prises en compte dans la préparation du dossier.
La récidive de conduite sous stupéfiants constitue donc une procédure particulièrement sensible, notamment en raison de l’annulation de plein droit du permis de conduire qu’elle peut entraîner.
Pour une présentation complète des sanctions, des règles relatives au dépistage et aux prélèvements, des moyens de contestation et des conséquences sur le permis, consultez notre page consacrée à la récidive de conduite sous stupéfiants.
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