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Maître Emma VIGNAL
Avocat au barreau d'Aurillac
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Photo de Me Emma VIGNAL, avocat à AURILLAC
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit des sociétés, Ventes de fonds de commerce, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Aurillac
Adresse : 7 avenue Aristide BRIAND 15000 AURILLAC

Présentation de Me Emma VIGNAL

Maître Emma VIGNAL est avocate inscrite au Barreau d'Aurillac. Ses domaines de compétences principaux sont le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit des contrats et le droit fiscal, qu’elle met au service des dirigeants, entrepreneurs et porteurs de projets à chaque étape de la vie de leur activité.

Elle accompagne ses clients dès la création de leur entreprise, en les conseillant sur le choix de la structure juridique la plus adaptée (SAS, SARL, SCI, etc.) au regard de leurs objectifs patrimoniaux, fiscaux et organisationnels. Elle intervient également dans la rédaction et la sécurisation des statuts, des pactes d’associés et de l’ensemble des actes nécessaires à la structuration de l’entreprise.

Dans le cadre du développement des sociétés, Maître Emma VIGNAL assiste les dirigeants dans leurs opérations stratégiques : levées de fonds, entrée ou sortie d’associés, restructurations, fusions, ou encore organisation de groupes de sociétés. Elle veille à anticiper les risques juridiques et à optimiser les montages en tenant compte des enjeux économiques et fiscaux propres à chaque situation.

Elle dispose également d’une expertise particulière en matière de cession et d’acquisition d’entreprises (fonds de commerce ou titres de sociétés). À ce titre, elle accompagne ses clients tant dans la phase de négociation que dans la rédaction des actes (lettres d’intention, protocoles de cession, garanties d’actif et de passif), en sécurisant l’opération et en défendant leurs intérêts.

En droit des contrats, elle intervient dans la rédaction, l’analyse et la négociation de contrats commerciaux (conditions générales, contrats de prestation de services, partenariats, contrats de distribution, etc.), avec une attention particulière portée à la prévention des litiges.

Maître Emma VIGNAL propose avant tout une approche stratégique et pragmatique du droit, orientée vers le conseil et la prise de décision. Elle s’attache à fournir à ses clients des analyses claires, structurées et opérationnelles, intégrant les dimensions juridiques, fiscales et économiques de leurs projets, afin de leur permettre d’agir en toute sécurité et avec une vision à long terme.

Domaines de compétence

Maître Vignal, avocat au barreau d'Aurillac, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et accompagnement des entreprises à chaque étape de leur développement.
- Rédaction et sécurisation des contrats commerciaux (prestations de services, partenariats, conditions générales).
- Mise en place et suivi des relations entre associés (pactes d’associés, gouvernance, prévention des conflits).
- Analyse et gestion des risques commerciaux liés à l’activité de l’entreprise.
- Assistance lors des opérations de cession, acquisition ou restructuration.
- Traitement des problématiques liées au bail commercial (conclusion, renouvellement, résiliation).

Ventes de fonds de commerce

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Analyse des éléments composant le fonds (clientèle, droit au bail, matériel, licences).
- Vérification de la consistance du fonds et des éventuelles sûretés ou inscriptions.
- Audit du bail commercial et des conditions de sa transmission.
- Rédaction et sécurisation de l’acte de cession.
- Gestion du séquestre du prix de vente et purge des inscriptions.
- Accomplissement des formalités postérieures (publicités, enregistrement).

Droit des sociétés

- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence

Droit fiscal et droit douanier

- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…