Inscrit au barreau de Düsseldorf en qualité de Rechtsanwalt (avocat allemand), nous sommes habitités à procéder à toute légalisation de signature en vue d'attester l'identité d'une personne résidant en France et ayant besoin de prouver son identité envers un établissement bancaire en Allemagne.

Il est fréquent qu'une telle légalisation soit exigée par une banque ou toute autre institution financière allemande dans le cadre du règlement d'une succession ouverte outre-Rhin. 

Les établissements bancaires ont en effet l'obligation en Allemagne de vérifier l'identité de leur interlocuteur en vertu des dispositions de la loi sur le blanchiment d'argent.

Or, les consulats et représentations diplomatiques allemandes en France n'opèrent pas de telle vérification. Seuls les avocats ou notaires inscrits également auprès d'un Ordre en Allemagne peuvent réaliser cette opération. 

Notre cabinet est régulièrement sollicité pour cette procédure de légalisation qui exige la présence physique du signataire au cabinet :

- La présentation d'une pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport) est requise.

- Le demandeur appose sa signature en présence de l'avocat sur le formulaire communiqué préalablement par l'institut bancaire allemand.

- L'avocat légalise la signature du demandeur, c'est-à-dire atteste que le formulaire a bien été signé par le comparant en personne.

Le coût de la légalisation de signature s'élève à 60€ TTC.

Il convient de noter que la plupart des établissements bancaires allemands qui exigent la légalisation de la signature de leur interlocuteur demandent également la communication d'un numéro d'identification fiscale (Steueridentifikationsnr. ou Tax Identification Number - TIN).

Il s'agit pour les résidents fiscaux de communiquer ici leur numéro fiscal français, disponible notamment sur un simple avis d'impôt.