Tribunal judiciaire de Bobigny, juge des libertés et de la détention, 22 septembre 2025. Admise le 11 septembre 2025 sur décision du directeur de l’établissement, la patiente a été placée en hospitalisation complète. Le juge a été saisi le 16 septembre 2025, l’avis du ministère public est daté du 19 septembre 2025, et le conseil de la patiente a été entendu à l’audience du 22 septembre 2025. Un avis médical du 18 septembre 2025 préconisait la poursuite, tandis que l’audience a révélé une amélioration clinique et une volonté affirmée de suivre le traitement hors les murs.

La question posée portait sur la réunion, à la date où statue le juge, des conditions légales de l’hospitalisation complète sans consentement et sur l’exigence de proportionnalité des atteintes à la liberté. La décision ordonne la mainlevée de la mesure, avec un délai de vingt-quatre heures destiné à organiser, si nécessaire, un programme de soins en milieu de vie.

 

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