La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a mis en place une réduction de l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (ci-après CMO) passant de 100% à 90% du traitement durant les trois premiers mois du congé.  

En effet, cette disposition a modifié en substance l’article L.822-3 du code général de la fonction publique, lequel dispose dorénavant :  

« Au cours de la période définie à l'article L. 822-2, le fonctionnaire en congé de maladie perçoit : 

1° Pendant trois mois, 90 % de son traitement ; 

2° Pendant les neuf autres mois, la moitié de son traitement. 

Dans les situations mentionnées aux 1° et 2°, le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. » 

Aussi, les fonctionnaires placés en CMO percevront dorénavant : 

  • Pendant les 3 premiers mois : 90% du traitement (contre 100% auparavant), 
  • Pendant les 9 mois suivants : 50 % du traitement, le placement à demi-traitement étant resté inchangé avec cette réforme.  

Cette mesure s’applique aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025 (cf. article 189 de la loi précitée n°2025-127 du 14 février 2025).