Beaucoup d’époux se demandent s’ils peuvent divorcer en France par consentement mutuel lorsque leur situation présente un élément international, qu’il s’agisse d’une nationalité étrangère ou du fait qu’ils résident à l’étranger.

Est-ce que je peux divorcer par consentement mutuel en France si je suis de nationalité étrangère ? Est-ce que je peux divorcer par consentement mutuel en France si je vis à l’étranger ? Est-ce que je peux divorcer par consentement mutuel en France si je me suis marié à l’étranger ?

Si dans certains cas, cela ne sera pas possible, notamment pour des questions de reconnaissance de la convention de divorce par consentement mutuel à l’étranger, il existe cependant de très nombreux cas où cela sera tout à fait possible. Ainsi :

  • Il faudra vérifier en amont si notre divorce sans juge est susceptible d’être reconnu dans les Etats dans lesquels il peut être amené à circuler et produire des effets, c’est-à-dire principalement :
  1. L’Etat de célébration du mariage
  2. Le ou les Etats des nationalités respectives des parties,
  3. Le ou les Etats de résidence des parties

Maître HAMOU peut vous assister dans ces démarches et s’assurer de la reconnaissance ultérieure du divorce par consentement mutuel français à l’étranger.

  • Une fois que le choix aura été fait de se diriger vers un divorce par consentement mutuel français, Maître HAMOU se chargera d’insérer dans la convention de divorce, les clauses nécessaires à la bonne circulation, c’est à dire la reconnaissance et l’exécution, de la convention de divorce française à l’étranger.
  • Une fois le divorce prononcé, Me HAMOU se charge des formalités de transcription du divorce en France ou à l’étranger.