Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La conformité administrative exclut-elle toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage ? Réflexions autour de l'élevage canin à partir de trois décisions récentes

La conformité administrative exclut-elle toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage ? Réflexions autour de l'élevage canin à partir de trois décisions récentes

Par Laurent GIMALAC le 21/04/2025
Le développement d'activités artisanales ou commerciales en milieu rural, notamment les chenils ou pensions pour chiens, suscite de plus en plus de contentieux relatifs à des troubles de voisinage. L'encadrement administratif de ces activités, qu'il s'agisse de permis de construire ou d'autorisations préfectorales ... Lire la suite >
La portée de l’obligation de délivrance du bailleur commercial et les limites de la clause de non-recours : étude à partir de trois décisions récentes

La portée de l’obligation de délivrance du bailleur commercial et les limites de la clause de non-recours : étude à partir de trois décisions récentes

Par Laurent GIMALAC le 21/04/2025
L'obligation de délivrance conforme du bailleur constitue l’un des piliers du droit des baux commerciaux, consacrée par l’article 1719 du code civil. Elle implique non seulement la mise à disposition du bien loué, mais également sa conformité à l’usage prévu et son maintien en ... Lire la suite >
Le solde de tout compte : guide 2025

Le solde de tout compte : guide 2025

Par Laetitia LINOSSIER le 20/04/2025
Introduction La cessation d’un contrat de travail marque un moment déterminant dans la relation professionnelle entre employeur et salarié. Au cœur de cette transition se trouve le solde de tout compte, document juridique capital dont la compréhension approfondie s’avère indispensable pour préserver ses ... Lire la suite >
Publiée entre et