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Cour d'appel de Besançon, le 22 juillet 2025, n°24/01412

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d’appel de Besançon, chambre sociale, 22 juillet 2025, se prononce sur l’assujettissement aux cotisations et contributions sociales d’une indemnité transactionnelle conclue à la suite d’un licenciement économique. L’arrêt tranche, au cœur d’un contrôle de recouvrement, la frontière entre rémunération et indemnisation de préjudices, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besançon, le 22 juillet 2025, n°24/00748

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d’appel de Besançon, chambre sociale, 22 juillet 2025, statue sur un litige opposant un salarié à son employeur à la suite d’une période d’inactivité, d’arrêts de travail et d’une reprise organisée sous aménagements médicaux. Le salarié demandait la résiliation judiciaire pour manquements graves et, subsidiairement, l’annulation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besançon, le 22 juillet 2025, n°24/00734

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 22 juillet 2025, la chambre sociale tranche un litige de recouvrement social. Deux contrôles inopinés liés à la lutte contre le travail dissimulé, en 2018 et 2019, ont conduit à un redressement substantiel. Un procès-verbal a été dressé en 2020, suivi d'une lettre d'observations en 2022 et d'une mise en ... Lire la suite >
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