Le retrait du titre de séjour est une procédure administrative. Cela est différent du refus de renouvellement d'un titre de séjour ou du simple refus de titre de séjour. Car l'octroi d'un titre de séjour est ce que l'on appelle une décision créatrice de droit. En effet, elle crée des droits pour l'étranger comme celui de travailler par exemple. Ce titre de séjour a toujours une durée de validité qui précise quand il expire.

Un titre de séjour est censé créer un sens de stabilité juridique pour l'administré. Si l'administration venait à lui retirer subitement cela créerait une instabilité juridique pour les étrangers. Dans tous les cas, le retrait du titre de séjour est une décision plus difficile à mettre en œuvre pour l'administration et en général, elle préféra attendre le renouvellement du titre de séjour plutôt que de procéder au retrait du titre de séjour.

Ce sont les articles R311-14 et R311-15 qui énumèrent les cas où l’administration pourra procéder au retrait du titre de séjour. Il existe une différence car l'article R311-14 concerne les cas où l'administration doit ou va retirer le titre de séjour et l'article R311-15 prévoit les cas où l'administration peut retirer le titre.

Des règles de procédure encadrent le retrait du titre de séjour. Celui ne peut intervenir que dans un délai de quatre mois suivant la délivrance de la carte de séjour. Sauf si l'étranger ne remplit plus la condition prévue pour la délivrance du titre, dans ce cas il n'y a pas de condition de délai. C'est très souvent le cas dans un retrait de carte de séjour pour un étranger ce qui fait que le délai de quatre mois protège assez peu à ce stade.

Par contre, avant de procéder au retrait du titre de séjour, l'administration doit informer l'étranger qu'elle souhaite lui retirer sa carte de séjour. L'étranger a alors un délai pour former des observations écrites ou orales. C'est très utile. C'est à ce stade qu'il faut demander soit un autre titre de séjour soit préciser en quoi l'étranger remplit les conditions du titre de séjour dont il bénéficie. Il est impératif de formuler des observations à ce stade car cela peut encore permettre d'éviter une décision de retrait du titre de séjour.

Si la décision arrive, il existe deux possibilités pour l'étranger : soit l'administration lui retire son titre de séjour mais lui en donne un autre en échange (généralement plus court par exemple elle retire une carte de résident mais donne une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ») soit elle retire le titre de séjour et oblige l'étranger à quitter le territoire dans un délai.