Retrouvez dans cet article les informations essentielles avant de vous porter enchérisseur à la Barre. Pièces à rassembler, déroulement de l’audience. Quelle suite en cas de succès aux enchères ?

 

I – Les éléments essentiels à rassembler

Vos justificatifs

Vous devrez impérativement remettre à votre Avocat :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • une attestation de PACS ou de mariage, si vous êtes pacsé ou marié
    En cas d’achat commun, il conviendra de fournir la pièce d’identité de chacun de membre du couple ainsi que, dans le cas d’un mariage, une copie du livret de famille.

Les provisions

À ces pièces devra être ajouté un chèque de banque d’un montant de 10 % de la mise à prix du bien sur lequel vous entendez porter vos enchères.

Toutefois, si la mise à prix du bien est inférieure à 30.000 € alors la provision sera au minimum de 3.000,00 €.

Si vous êtes l’enchérisseur gagnant, vous devrez verser une provision sur les frais de la vente.

Ces frais comprennent notamment les émoluments de l’Avocat poursuivant la vente, les droits d’enregistrement (taxes) et autres frais découlant de l’adjudication.

Une partie de ces frais est connue avant l’ouverture des enchères. Le solde est ensuite calculé sur le prix final.

Veuillez noter que les frais supportés par l’acquéreur dans un processus d’adjudication sont plus importants que dans le cadre d’une vente de gré-à-gré dès lors qu’ils peuvent atteindre près de 15 % du prix de vente.

Les professionnels exerçant sous le statut de marchand de biens sont toutefois exonérés d’une partie des droits d’enregistrement.

 

 

II – Le déroulement de l’audience

Seul l’Avocat lève les enchères.

Vous pouvez bien entendu assister à l’audience qui est publique.

  • Si vous remportez les enchères

Un délai de 10 jours s’ouvre afin de permettre à un éventuel enchérisseur de porter une surenchère.

À défaut de surenchère, vous serez définitivement reconnu comme propriétaire du bien.

Votre Avocat procèdera alors à l’ensemble des formalités afin de finaliser l’opération (paiement des frais, enregistrement, publication, notifications).

  • Si vous ne remportez pas les enchères

Votre chèque de banque vous sera restitué à l’issue de l’audience.

Si vous êtes absent, il vous sera- retourné sous 24 à 48 heures.

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, déposer une déclaration de surenchère au Greffe, et ce, pendant un délai de 10 jours.

La surenchère, compte tenu de sa portée, se fait uniquement par acte d’Avocat.

 

 

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