Révision de prix d'un marché public: une erreur de terme peut-elle vicier la procédure ?
Par André ICARD
Un marché public qui nécessite pour sa réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, doit comporter une clause de révision de prix sans terme fixe. Dans un arrêt du 9 décembre 2009, le Conseil d'Etat considère que l'inclusion ... Lire la suite >
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