Présentation de Me Armand-Ari BETTAN

Armand-Ari Bettan exerce son activité dans les domaines relevant de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies de l’information.

On lui reconnaît une expertise qui tient à sa passion de toujours pour “l’information” dans toutes ses expressions, notamment lorsque cette information prend la forme d’une donnée numérique, d’une data dont la valorisation et la monétisation augmentent de manière exponentielle avec le développement ininterrompu des Large Language Models (LLM) sur lesquels se fonde l’intelligence artificielle générative de type Claude, Gemini, ChatGPT….

Ces données personnelles constituent le patrimoine immatériel de chacun.

Elles sont aujourd’hui le double reflet de notre vie numérique — sinon de notre vie tout court — et forment la base fondamentale permettant à l’alchimie des algorithmes formée par l’Intelligence Artificielle de produire jour après jour des réponses de plus en plus pertinentes.

En d’autres termes, l’I.A. a besoin de chacun de nous pour vivre, se développer et survivre: ses besoins d’alimentation en données d’entraînement et de renforcement augmentent de manière exponentielle et l’usage quotidien que nous en faisons contribue à sa puissance.

Armand-Ari Bettan assure l’ensemble des formations — «AI Literacy/Maîtrise de l’Intelligence Artificielle (art. 4 AI Act)», «Protection des données à caractère personnel & Conformité RGPD/e-Privacy» — destinées aux personnes morales – direction générale, service RH, service marketing, services généraux, service support – en leur qualité de responsables de traitements et/ou de sous-traitants. Il accompagne les obligations d’AI Literacy — art. 4 AI Act/ Règlement UE sur l’Intelligence Artificielle — et les projets Digital Compliance de ses clients, au regard de leurs contraintes métier spécifiques.

Son know-how transversal en matière juridique et judiciaire, informatique et artistique, le qualifie particulièrement dans la résolution des problématiques Digital/IT/IP relevant des univers de l’intelligence artificielle générative, de la photographie, de la musique, et des créations littéraires. La plupart de ses dossiers s’inscrivent dans des matières dont il partage avec ses clients des dispositions et une passion communes autorisant analyses approfondies et échanges soutenus.

Ses langues de travail ne se résument pas au français et à l’anglais. De formation mathématiques, ancien “support tech” d’AOL France quand il était étudiant, il «parle, lit et écrit» le language informatique au quotidien, ce qui le prédispose naturellement au vocabulaire et à la genèse de prompts/ requêtes texte dont la maîtrise est essentielle pour obtenir des modèles d’intelligence artificielle les résultats les plus pertinents.

Armand-Ari Bettan a débuté son activité professionnelle dans le domaine de l’arbitrage international en 1996 au sein de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, comme collaborateur stagiaire avant d’intégrer la représentation française de la Chambre de Commerce Internationale ICC France comme Chargé de mission pour y travailler sur la question de la dématérialisation des transactions commerciales internationales (Electronic Data Interchange EDI/ Uniform Rules of conduct for interchange of trade data by teletransmission UNCID).

Il rejoint ensuite le département Corporate du cabinet anglais LINKLATERS puis le département Arbitrage & Contentieux du cabinet GIDE, quatre ans plus tard. Il quitte le Barreau de Paris en 2012 pour le Barreau des Hauts-de-Seine, Barreau leader du monde des affaires et des nouvelles technologies en France dont le Bâtonnier (2027-2028) Patrick Amouzou est spécialiste en propriété intellectuelle, informatique et nouvelles technologies.

Armand-Ari Bettan concentre aujourd’hui son activité dans les domaines de l’intelligence artificielle —- AI Literacy, production de contenus et d’agents IA, formation au prompt engineering …) —-et de la Privacy — exploitation juridique, économique et sociale des données à caractère personnel — tout en conservant son exercice du contentieux judiciaire pénal.

Armand-Ari Bettan est Docteur en Droit Privé | Ph.D.

Certificat de Spécialisation «Délégué à la protection des données» & Perfectionnement au «Droit à la protection des données»
Conservatoire National des Arts et Métiers – Paris

Doctorat de Droit Privé | Ph.D. Summa Cum Laude avec Félicitations du Jury | LPF Dalloz
Université Paris II Panthéon-Assas

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Ecole de Formation du Barreau de Paris

D.E.A. de Droit International Privé et du Commerce International | Master II Recherches
Université Paris II Panthéon-Assas

Licence & Maîtrise de Droit Européen et Droit International | Master I
Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Domaines de compétence

Maître Bettan, avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du travail

- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH

Droit pénal général

Droit pénal

Assistance Garde à vue / Audiences correctionnelles y incluses audiences CRPC

Droit de la protection des données personnelles

Délégué à la Protection des données Certifié - Data Protection Officer (DPO)

Formations aux prompts IA / AI (Intelligence Artificielle) en matière de recherche générale & juridique

RGPD Compliance / Mise en Conformité Informatique et Libertés

Assistance des "Organismes" (personne morale/personne privée) Responsables de Traitements devant la CNIL

Conseil et Défense notamment en matière :
- de protection de la vie privée numérique
- de lutte contre la cybercriminalité commise sur internet et spécialement perpétrée sur les réseaux sociaux du numérique
- de droit d'auteur des oeuvres du numérique
- de droit à l'image
- de droit à l'oubli
- de cybersurveillance des salariés dans l'entreprise
- de responsabilité des acteurs de l'internet (hébergeurs, éditeurs, responsables de traitements, sous-traitants...)

Droit du numérique et des communications

- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative

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