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Maître Aude MALHERBE
Avocat au barreau de Bayonne
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Photo de Me Aude MALHERBE, avocat à ANGLET
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de l'informatique et des télécommunications
Barreau : Bayonne
Adresse : 50 avenue de Maignon 64600 ANGLET

Présentation de Me Aude MALHERBE

Avocate depuis 8 ans, j'accompagne les entreprises dans leurs problématiques suivantes :

- droit commercial : conseil et rédaction et négociation de contrats (cgv, baux, cession de fonds de commerce, franchise, agence commerciale, etc...) et contentieux (impayés, rupture brutale de relations commerciale, concurrence déloyale, etc...)

- Droit de la propriété intellectuelle et technologies de l'information : conseil et contentieux en matière de marques, brevets, droits d'auteur, dessins et modèles, contrats informatiques, sites internet.

- droit des données personnelles : audits RGPD, et mise en conformité.

Je suis référencée auprès de l'INPI en tant que prestataire Pass P.I.

Domaines de compétence

Maître Malherbe, avocat au barreau de Bayonne, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit du numérique et des communications
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Protection des données personnelles
- Sécurité des systèmes d'information
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Doit de la publicité et droit de la consommation

Droit de la propriété intellectuelle

- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur