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Maître Cédric CHAFFAUT

Avocat au barreau de la Haute-Marne

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Photo de Me Cédric CHAFFAUT, avocat à CHAUMONT
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail, Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Haute-Marne
Adresse : 35 RUE PASTEUR 52000 CHAUMONT

Les publications de Maître Cédric CHAFFAUT en décembre 1999

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LE BULLETIN DE SALAIRE

LE BULLETIN DE SALAIRE

Par Cédric CHAFFAUT le 29/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ Toute personne salariée ou travaillant à quelque que titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs doit ce voir remettre un bulletin de salaire, quels que soient le montant et la nature de sa rémunération, sa forme ou la validité de son ... Lire la suite >
BAIL COMMERCIAL : LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

BAIL COMMERCIAL : LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Par Cédric CHAFFAUT le 27/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ Les parties au contrat de bail doivent exécuter leurs obligations respectives prévues tant par la loi que par le contrat lui-même. Les obligations du preneur sont, à titre principal, celle de payer les loyers et le charges, et celle de faire bon usage de la chose louée. S’agissant ... Lire la suite >
BAIL COMMERCIAL : LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR

BAIL COMMERCIAL : LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Par Cédric CHAFFAUT le 26/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ Les parties aux contrats de bail doivent exécuter leurs obligations respectives prévues tant par la loi que le contrat lui-même. Les obligations du bailleur sont, à titre principal, celle de délivrance et celle de garantie. L’obligation de délivrance du bailleur implique ... Lire la suite >
LA CONTESTATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

LA CONTESTATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Par Cédric CHAFFAUT le 25/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ Le contentieux de la rupture conventionnelle relève de la compétence exclusive du Conseil de prud’hommes. La saisine du Conseil de prud’hommes doit impérativement être introduite dans les 12 mois de l’homologation, expresse ou implicite, de la convention par l’autorité ... Lire la suite >
LA PROHIBITION DES SANCTIONS PECUNIAIRES

LA PROHIBITION DES SANCTIONS PECUNIAIRES

Par Cédric CHAFFAUT le 25/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ Un employeur ne peut infliger une sanction pécuniaire à son salarié. L’article L 1331-2 du Code du travail dispose en effet que « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. » L’article L 1332-1 dispose qu’ « Aucune sanction ne peut ... Lire la suite >
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Par Cédric CHAFFAUT le 25/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ La rupture conventionnelle est le seul mode autorisé de rupture « à l’amiable » du contrat de travail. Il s’agit d’un contrat par lequel l’employeur et le salarié conviennent d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat. Une telle rupture ne ... Lire la suite >
LE REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL

LE REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL

Par Cédric CHAFFAUT le 16/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ Le preneur d’un bail commercial jouit d’un droit au renouvellement ; le bailleurs peut, sauf exceptions, refuser ce renouvellement, mais à charge de payer une indemnité d’éviction au preneur. Le refus de renouvellement est ainsi l’acte par lequel le bailleur exprime sa ... Lire la suite >
LA MISE A PIED DISCIPLINAIRE

LA MISE A PIED DISCIPLINAIRE

Par Cédric CHAFFAUT le 13/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ La mise à pied disciplinaire est une sanction par laquelle le salarié est temporairement écarté de l’entreprise et privé par conséquent de son salaire ; elle a pour effet de suspendre l’exécution du contrat de travail. Cette mesure, relevant du pouvoir ... Lire la suite >
LA VERIFICATION D'ECRITURE

LA VERIFICATION D'ECRITURE

Par Cédric CHAFFAUT le 12/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ Il y a incident de vérification si, au cours d’une instance, une partie dénie l’écriture ou la signature d’un acte sous seing privé qu’on lui oppose, ou ne reconnaît pas l’écriture d’un acte attribué à un tiers. Dès ... Lire la suite >
LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE

LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Par Cédric CHAFFAUT le 11/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ La clause de non concurrence est la clause d’un contrat de travail par laquelle le salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente à celle de son employeur une fois le contrat rompu. Par définition, cette clause porte limitation au principe de libre exercice ... Lire la suite >
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