Fonction publique : suspension d'une décision de refus d'accident de service
Par Charles CARLUIS le 23/04/2024
Par une ordonnance n°2401422 du 18 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens a suspendu l’exécution d’une décision refusant la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident subi par un agent. Pour refuser l’imputation au service l’accident ... Lire la suite >
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