« Mon père est sous contention physique et a reçu de nouveaux traitements médicamenteux sans que je n'en sois jamais informé. Pourtant je suis son tuteur, comment dois-je réagir ? »


Ce questionnement est au cœur des préoccupations des personnes qui me consultent :

  • Comment agir face au silence d'un établissement ?

J'ai donc rédigé un cas pratique proposant un éclairage sur ces questions essentielles : 

  • Quelles sont les obligations réelles de l'EHPAD en matière de soins et de sécurité ?
  • Comment agir efficacement pour faire respecter les droits de son parent sous tutelle ou habilitation familiale de représentation ?
  • L’EHPAD peut-il s'affranchir d’informer le tuteur de décisions qui touchent pourtant directement à l'intégrité physique du résident ?
  • Quelles sanctions sont encourues par les professionnels et l'établissement en cas de manquement ?
  • Plus généralement, comment signaler et remédier aux maltraitances constatées au sein de l’EHPAD ? Est-ce une obligation de les signaler ?

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Claudia CANINI
Avocate - Droit des Majeurs Protégés
Titulaire du CNC MJPM

www.canini-avocat.com

Note : Les personnages et situations décrits dans cette étude de cas sont purement fictifs et n'ont pour but que d'illustrer les principes juridiques exposés.
 

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