« Mon père est sous contention physique et a reçu de nouveaux traitements médicamenteux sans que je n'en sois jamais informé. Pourtant je suis son tuteur, comment dois-je réagir ? »
Ce questionnement est au cœur des préoccupations des personnes qui me consultent :
- Comment agir face au silence d'un établissement ?
J'ai donc rédigé un cas pratique proposant un éclairage sur ces questions essentielles :
- Quelles sont les obligations réelles de l'EHPAD en matière de soins et de sécurité ?
- Comment agir efficacement pour faire respecter les droits de son parent sous tutelle ou habilitation familiale de représentation ?
- L’EHPAD peut-il s'affranchir d’informer le tuteur de décisions qui touchent pourtant directement à l'intégrité physique du résident ?
- Quelles sanctions sont encourues par les professionnels et l'établissement en cas de manquement ?
- Plus généralement, comment signaler et remédier aux maltraitances constatées au sein de l’EHPAD ? Est-ce une obligation de les signaler ?
▶️ Accéder à l'analyse complète sur notre Espace Veille Patreon (Abonnement)
▶️ Pour un conseil personnalisé et un accompagnement juridique
Claudia CANINI
Avocate - Droit des Majeurs Protégés
Titulaire du CNC MJPM
www.canini-avocat.com
Note : Les personnages et situations décrits dans cette étude de cas sont purement fictifs et n'ont pour but que d'illustrer les principes juridiques exposés.
#TutelleCuratelleParlonsEn #CaniniAvocatTutelle #MJPM #DroitDesMajeursProtégés #EHPAD #MaltraitanceInstitutionnelle #Tutelle #HabilitationFamiliale #Contention #Alzheimer

Pas de contribution, soyez le premier