Depuis le 1er janvier 2021,  la procédure de divorce a changé.

 

I. D'accord, pas d'accord, quoiqu'il arrive un avocat chacun.

Si les époux sont d'accord, le divorce sera amiable (conventionnel ou judiciaire) 

Sinon un des époux fera assigner l'autre époux par voie d'huissier. 

 

II. Audience d'orientation

A cette audience le juge va décider de la suite de la procédure.

  • soit une audience pour statuer sur les mesures provisoires
  • soit une mise en état pour que les avocats puissent échanger leurs arguments et leurs pièces

 

1. Les époux ont besoin que le juge statue sur les mesures provisoires, 

Si l'audience de conciliation n'existe plus, le juge organisera néanmoins une audience sur les «mesures provisoires » probablement prochainement appelée AMP. A cette audience le juge va statuer sur : 

  • le dommicile conjugal, pour qui et sous quelles modalités
  • la résidence habituelle des enfants
  • les pensions alimentaires pour les enfants
  • la pension alimentaire entre époux
  • le remboursement des prets etc.

 

2. Les époux n'ont pas besoin de voir statuer sur les mesures provisoires

Le dossier partira à la mise en état au cours de laquelle les avocats vont s'échanger leurs arguments et leurs pièces.

 

3. audience de plaidoirie (facultative)

 

4. Jugement rendu