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Maître Emmanuel DUVILLA
Avocat au barreau de Lyon
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Photo de Me Emmanuel DUVILLA, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit fiscal et droit douanier, Ventes de fonds de commerce, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Lyon
Adresse : 5 rue Vendôme 69006 LYON

Présentation de Me Emmanuel DUVILLA

AURAVOCATS, un cabinet d’avocats au service des créateurs, start-upers, dirigeants, professionnels libéraux de la santé, cédants et repreneurs d’entreprises.

Notre cabinet propose :

- une offre de services en droit des affaires et fiscalité complète et de qualité,

- des tarifs adaptés et standardisés en fonction du niveau de développement et de croissance de votre entreprise, de vos contraintes et de la complexité de vos besoins,

- des solutions innovantes et sécurisées pour le lancement , le développement ou la reprise de votre activité, destinées à protéger et optimiser vos intérêts.


De taille humaine, notre cabinet s’engage à :

- répondre à toutes vos questions ou besoins dans les 24 heures, en ayant une approche simple, efficace et accessible,

- vous offir les services d'un interlocuteur unique expérimenté et connaissant bien votre environnement, vos préoccupations et vos attentes,

- vous mettre en relation avec un réseau de partenaires expérimentés (experts-comptables, banques, conseils en gestion de patrimoine, notaires, avocats spécialisés) et à des conditions tarifaires préférentielles,

- définir et mettre en place un cadre juridique adapté en fonction de votre niveau de croissance, de votre écosystème et de votre stratégie de développement.

Domaines de compétence

Maître Duvilla, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences

Ventes de fonds de commerce

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux

Droit fiscal et droit douanier

- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens

Droit des sociétés

- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
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