
Un cotisant demande au tribunal d'étaler sa dette URSSAF. Pourquoi sa demande est-elle déclarée irrecevable ?
Par Eric ROCHEBLAVE le 17/09/2026
Un cotisant demande au tribunal d'étaler sa dette URSSAF. Pourquoi sa demande est-elle déclarée irrecevable ? Il avait pourtant fait ce qu'il fallait. Une contrainte lui est signifiée, il forme opposition dans le délai, l'affaire vient devant le pôle social. Puis il demande deux choses au tribunal : des ... Lire la suite >








