Oui, tant que la suspension préfectorale n’a pas été notifiée...

C’est une situation extrêmement fréquente en droit routier, et pourtant très mal comprise par les conducteurs.

Après une infraction grave (excès de vitesse supérieur à 40 km/h, conduite en état alcoolique avec un taux délictuel, conduite après usage de stupéfiants, ...), les forces de l’ordre retiennent le permis et annoncent souvent :

« Vous allez avoir plusieurs mois de suspension. »

Mais juridiquement, cette information ne suffit pas.

Car en droit, un permis n’est suspendu que lorsqu’un arrêté de suspension du préfet a été notifié.
Pas avant.

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Maître Etienne LEJEUNE Avocat permis