Présentation de Me Gabin MIGLIORE

Maître Gabin MIGLIORE exerce son activité d'avocat à Montbeliard (MIGLIORE PERREY Avocats).

Maître MIGLIORE apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître MIGLIORE s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Migliore, avocat au barreau de Montbeliard, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la santé

Responsabilité hospitalière

Droit routier et de la circulation routière

- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension

Urbanisme

Droit public

- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel

- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Droit du crédit et de la consommation

Droit de la consommation

Droit pénal

- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes

Droit du sport

- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Mandat de négociation de transfert de joueuse et joueur professionnel

Droit des associations et des fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation

Droit des étrangers et de la nationalité

- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Droits des étrangers en France
- Contentieux des visas
- Travail des étrangers
- Regroupement familial

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Droit du travail

- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire