Le retour virtuel de marchandises : incidences fiscales d’un changement de position de l’autorité fiscale mexicaine et implications pour les produits français

La figure du « retour virtuel de marchandises » est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations d’importation temporaire au Mexique, en particulier dans le secteur maquilador (IMMEX). Elle permet à une entreprise de « retourner » virtuellement des marchandises importées sans qu’elles ne quittent physiquement le territoire mexicain, à condition qu’elles soient transférées à une autre entreprise disposant également d’un programme IMMEX.

Jusqu’à récemment, l’autorité fiscale mexicaine (SAT) reconnaissait cette pratique sous certaines conditions techniques. Toutefois, un changement de position ou d’interprétation de cette autorité a récemment suscité des inquiétudes parmi les entreprises, en raison de la remise en question des modalités de documentation, de la preuve du retour virtuel et de l’exonération de TVA applicable à ces opérations.

Le principal risque fiscal réside dans la possibilité pour le SAT de requalifier ces retours virtuels en importations définitives non déclarées. Cela entraînerait l’exigibilité de la TVA non acquittée, assortie de pénalités, d’intérêts de retard et d’amendes.

Dans le cas spécifique des marchandises d’origine française — souvent des biens à haute valeur ajoutée comme les équipements technologiques, les cosmétiques ou les produits pharmaceutiques — les conséquences peuvent être particulièrement sensibles. En effet, ces produits sont souvent soumis à des régulations strictes (telles que celles de la COFEPRIS ou du ministère mexicain de la Santé), et toute erreur dans le traitement douanier peut compromettre leur conformité et leur mise sur le marché.

De plus, les entreprises qui bénéficient d’accords de libre-échange, comme l’Accord global UE-Mexique, pourraient perdre leurs avantages tarifaires si elles ne peuvent pas démontrer correctement la sortie (même virtuelle) des produits du régime temporaire.

Face à ce durcissement de position du SAT, il est vivement recommandé aux opérateurs de renforcer la documentation de leurs opérations, d’assurer la traçabilité complète de la chaîne logistique et de réviser leurs procédures internes. Il peut être, dans certains cas, préférable d’opter pour un retour physique des marchandises afin d’éviter tout risque de requalification.

En conclusion, le changement d’interprétation de la part de l’autorité fiscale mexicaine sur la figure du retour virtuel constitue un risque fiscal majeur. Les entreprises françaises exportant vers le Mexique, ou y opérant via des partenaires, doivent s’adapter rapidement pour prévenir tout contentieux douanier ou fiscal.

Notre cabinet, France Mexico Consulting, se tient à votre disposition pour toute question ou besoin d’assistance sur ce sujet. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: hector.castro@francemexicoconsulting.com