Présentation de Me Higor DE OLIVEIRA

Avocat au Barreau de Lyon, "Advogado" à "Ordem dos Advogados Portugueses" et "Avvocato stabilitito" au Barreau de Turin, Italie, Maître Higor De Oliveira intervient tant en matière de conseil que de contentieux.

Le champ d'exercice de Maître Higor De Oliveira s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître Higor De Oliveira met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître De Oliveira, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Transports terrestres

Droit des transports

- Transport terrestre de marchandises, transport exceptionnel, transports dangereux
- Rédaction contrats de transport, commission de transport, prestation logistique

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit du numérique et des communications

- Protection des données personnelles
- Sécurité des systèmes d'information
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

Fiscalité internationale

Droit fiscal et droit douanier

- Conseil en fiscalité internationale (Brésil/France)
- Transfert de résidence ou de siège social
- Choix d'une domiciliation fiscale
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents
- Application et interprétation des conventions fiscales
- Optimisation du taux effectif global d'imposition

Contrats internationaux

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Contentieux de commerce international multi juridictionnels et arbitrage
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Joint-venture, master-franchise, franchise directe
- Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux
- Conseil, rédaction et négociation de contrats internationaux
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Droit des associations et des fondations

- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire

Droit des sociétés

- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées...
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres