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Maître Hugues DIAZ

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Hugues DIAZ, avocat à PARIS
Compétences : Droit pénal
Barreau : Paris
Adresse : 10 RUE FROMENTIN 75009 PARIS

Les publications de Maître Hugues DIAZ

Droit effectif à la dignité en détention

Droit effectif à la dignité en détention

Par Hugues DIAZ le 12/05/2021
Dans le prolongement des récentes évolutions jurisprudentielles, la Cour de cassation étend logiquement, au bénéfice d’une personne placée sous écrou extraditionnel, le droit de faire vérifier les allégations de conditions indignes de détention. ... Lire la suite >
Affaire Rémi Fraisse : non-lieu définitivement confirmé

Affaire Rémi Fraisse : non-lieu définitivement confirmé

Par Hugues DIAZ le 23/04/2021
Par un arrêt du 23 mars 2021, la Cour de cassation est venue définitivement entériner le non-lieu prononcé dans le cadre de l’instruction ouverte des suites du décès du militant écologiste en marge de la mobilisation contre le projet de barrage de Sivens. Affaire Rémi Fraisse : non-lieu définitivement ... Lire la suite >
CJUE : confiscation, tiers de bonne foi et recours effectif

CJUE : confiscation, tiers de bonne foi et recours effectif

Par Hugues DIAZ le 23/04/2021
La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que la confiscation d’un bien en lien avec une infraction se concilie nécessairement avec les droits du tiers propriétaire de bonne foi, lequel doit disposer d’un recours effectif afin que sa cause soit entendue équitablement devant une juridiction. CJUE : confiscation, ... Lire la suite >
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