C’EST L’HISTOIRE D’UN COTISANT… ET DE 15 JOURS QUI ONT TOUT CHANGE
Un matin, un huissier frappe à la porte.
Il remet un document : une contrainte URSSAF.
Quelques signatures, un air pressé… et c’est terminé.
En bas du papier, en petits caractères :
“Le destinataire dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition.”
Notre cotisant se dit :
“Je verrai ça ce week-end.”
Puis la semaine passe.
Le boulot, les urgences, les mails, la compta…
Et quand il appelle enfin son avocat, celui-ci lui répond :
“Désolé… le délai est écoulé.”
15 jours. Pas un de plus.
C’est le délai d’opposition à une contrainte.
Et une fois ce délai dépassé, la contrainte devient définitive.
- Elle a la même valeur qu’un jugement.
- Vous ne pouvez plus la contester ni former appel.
- Même si elle repose sur une erreur.
Ce qu’il faut faire immédiatement :
- Contacter votre avocat,
- Rédiger une opposition motivée,
- La déposer au Pôle social du Tribunal judiciaire dans les 15 jours suivant la signification par huissier.
Pourquoi c’est crucial ?
Parce qu’un simple oubli peut coûter très cher.
Une contrainte non contestée, c’est un redressement figé, des recouvrements forcés, et parfois même un dépôt de bilan à la clé!
Moralité :
Quand l’huissier sonne… n’attendez pas.
Chaque jour compte.
Et votre avocat doit être le premier appel, pas le dernier.
La vigilance juridique, c’est comme une assurance :
on se rend compte de sa valeur le jour où on en a besoin.
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