La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 8 octobre 2020  qui constate :" l'absence de violence lors du vol ,fait ressortir que le vol n'aurait pas eu lieu si le vendeur(propriétaire) de la voiture n'avait pas confié au voleur la conduite de son véhicule à l'aide de clés qu'il y avait laissés,peu importe la mise en scène,que l'exclusion de garantie de l'assureur dans le cas d'un vol de véhicule s'applique,sans restriction".

La Cour de Cassation fait application de l'article 113-1 du code des assurances.

La garantie de vol commis quand les clés sont à l'intérieure du véhicule ne s'applique pas ,sauf s'il y a car-jacking .C'est à dire sauf si le vol est commis avec violence ou sous la menace(cassation 8 juin 2004).

En l'espèce l'assuré voulait vendre sa voiture.Il ne pouvait connaître les mauvaises intentions de son potentiel acheteur.Malgré cela l'assurance ne peut recevoir application.L'assurance sanction le fait pour un vendeur d'être candide.

La jurisprudence considère que les clauses d'exclusion de garantie ne sont valables que si: la clause est explicite,délimite de façon nette son champ d'application, et qu'elle est limitée.Le juge doit vérifier l'étendue de la garantie  subsistant après son application.Les hypothèses d'exclusion doivent être énumérées avec précision.