La Cour de Cassation a rendu un arrêt  le 8 juillet  2021 qui accorde un droit de visite et d'hébergement à l'ancien compagnon  de la mère,même s'il n'a pas vécu de manière stable avec l'enfant et fixer le droit de visite et d'hébergement .

Cet arrêt est rendu sur le fondement de l'intérêt supérieur de l'enfant(ART 371-4 du Code civil).La seul limite est le respect de la vie privée et le principe d'égalité des sexes en autre.

La  Cour de Cassation reconnait le " parent social".C'est  à dire le parent non statuaire.

Il faut trois conditions :résidence stable avec l'enfant ,apport d'un soutien matériel , et existence de liens affectifs durables.Le  parent social doit prouver ses 3 conditions .Ce n'est pas un grand parent.