La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 19 janvier 2022 qui indique que l'employeur ne se rend pas coupable de discrimination quand il impose à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière ,dès lors que cette mesure est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

La liberté religieuse est protégé dans l'entreprise par les art L1121-1 ,L1132-1 et L1321-3 du Code du travail.

Cette jurisprudence de la Cour de Cassation reprend la notion :" d'exigence professionnelle et déterminante" de la Cour de justice de l'Union Européenne .

En l'espèce la Cour de Cassation approuve les efforts de l'employeur pour essayer de résoudre le problème.Elle censure les juges du fond.La Cour de Cassation estime que les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir.Tout doit être proportionné au résultat,à atteindre.