Victoire judiciaire pour les Détenteurs d'armes : Analyse de l'Ordonnance du Tribunal Administratif de Grenoble du 26 juillet 2025

Maître Jeanne CIUFFA Avocate au Barreau de LYON, activité dominante en droit des armes.

 

Une Décision Favorable aux Détenteurs d'armes

Le 26 juillet 2025, le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu une ordonnance marquante dans l'affaire concernant M. CHAMPION*, membre actif de la Fédération Française de Ball-Trap. Cette décision, obtenue par notre cabinet, constitue une avancée significative pour la défense des droits des amateurs d'armes et des compétiteurs sportifs. Elle illustre la possibilité de contester avec succès des mesures administratives restrictives, souvent perçues comme disproportionnées par notre communauté.

Résumé de l'Affaire

M. CHAMPION*compétiteur émérite et licencié de la Fédération Française de Ball-Trap, s'est vu imposer par la préfète de l'Isère une interdiction d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, une inscription au fichier national des interdits d'armes (FINIADA), ainsi qu'un retrait de la validation de son permis de chasser et de ses licences de tir et de ball-trap. Ces mesures, prises par arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 ont gravement entravé sa pratique du ball-trap, une discipline dans laquelle il excelle, notamment avec une sélection aux 43èmes championnats du monde de fosse universelle (31 juillet - 3 août 2025).

Face à cette décision, M. CHAMPION*, représenté par notre cabinet, a saisi le juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble pour demander la suspension de ces mesures, en attendant un jugement au fond. L'audience, tenue le 23 juillet 2025, a permis d'exposer les conséquences graves de l'arrêté sur sa carrière sportive et son engagement personnel.

Une Victoire Fondée sur le Droit

Le juge des référés, s'est appuyé sur l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, qui autorise la suspension d'une décision administrative si deux conditions sont réunies : une situation d'urgence et un doute sérieux quant à la légalité de l'acte.

Dans ce cas, l'urgence a été reconnue en raison de l'impact immédiat de l'interdiction sur la pratique sportive de M. CHAMPION*.

En tant que compétiteur de haut niveau, il a démontré que l'arrêté l'empêchait de participer à des compétitions internationales, compromettant des années d'entraînement et d'investissement personnel.

Par ailleurs, le doute sérieux sur la légalité de l'arrêté, bien que non détaillé dans l'ordonnance, a également été retenu, renforçant la position de la défense.

Le tribunal a ainsi ordonné :

  • La suspension des mesures administratives jusqu'à la décision au fond.
  • La levée immédiate, dans un délai de 48 heures, de l'interdiction d'acquisition et de détention d'armes, ainsi que la suppression de l'inscription au fichier national.
  • Le versement par l'État de 1 000 euros à M. CHAMPION*, au titre des frais de justice.

Réaction Rapide de la Préfecture

Suite à cette ordonnance, la préfecture de l'Isère a réagi promptement en décidant, le 11 août, d’un arrêté abrogeant l'arrêté initial ordonnant le dessaisissement. Cette décision rapide de la préfecture confirme l'impact de l'ordonnance du tribunal et permet à M. CHAMPION* de reprendre pleinement ses activités sportives sans attendre le jugement au fond.

 

Impact pour la Communauté des détenteurs d'Armes

Cette ordonnance, renforcée par l’abrogation rapide de l’arrêté préfectoral, est une victoire non seulement pour M. CHAMPION, mais aussi pour l'ensemble des amateurs d'armes et des compétiteurs sportifs. Elle rappelle que les décisions administratives, même dans un domaine aussi sensible que celui des armes, ne sont pas à l'abri d'un contrôle juridictionnel.

Les détenteurs d’armes doivent savoir que des recours existent pour protéger leurs droits, notamment lorsque des mesures administratives apparaissent injustifiées ou disproportionnées.

Cette décision met également en lumière l'importance de la pratique du tir sportif, reconnue par le tribunal comme une activité légitime méritant protection. Elle encourage les licenciés à s'organiser et à faire valoir leurs droits, notamment en s'appuyant sur des conseils juridiques spécialisés.

Et Après ?

Cette affaire démontre que la mobilisation juridique peut aboutir à des résultats concrets. Nous encourageons les détenteurs d’arme à rester vigilants face aux restrictions administratives et à consulter des avocats spécialisés pour défendre leurs droits. Notre cabinet reste à votre disposition pour vous accompagner dans toute démarche visant à protéger votre passion pour le tir sportif, le ball-trap ou la chasse

Ensemble, continuons à défendre les droits des détenteurs d'armes !

 

*Le nom du client a été modifié pour respecter le secret professionnel et la confidentialité