« Liberté’ Liberté chérie/ Combats avec tes défenseurs : (Bis) » (1) nous chante la Marseillaise (2).

 

Sans doute, le caractère à tout le moins pédagogique de cet hymne patriotique est à redécouvrir de nos jours (3).

 

Assistant à un conseil de prud’hommes, un salarié non représenté ou un employeur peut être aperçu les mains dans les poches ou apportant des classeurs de pièces, déboussolé, voire prostré : cette première fois lui donne la migraine.

 

Plusieurs obstacles se dressent lors de l’affaire, parmi lesquels ceux de rappeler au juge l’ensemble des demandes ou encore interjeter l’appel dans le délai d’un mois.

 

L’épreuve de haies pourrait très vite être requalifiée d’épreuve de aïe !

 

Pourtant en procédure civile, certes, devant le tribunal judiciaire, la réforme portant l’extension de la représentation obligatoire prévoit, art. 4 du décret, que :

« Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat […]» (4)

 

Comme vous le savez, la représentation obligatoire s'impose alors pour une demande d’un montant supérieur à 10 000 euros (5).

 

A cet égard, il a été admis que la représentation par avocat est protectrice lors du Conseil de ministres, puisque la réforme « permet de mieux protéger le justiciable en étendant le périmètre des contentieux pour lesquels la représentation est obligatoire » (6).

 

Un auteur de Doctrine rappelle que nombreux auteurs « font de l’assistance d’un avocat […] une composante du respect du contradictoire » (7).

 

Cependant le Code du travail permet aux parties de se défendre, « outre par un avocat », signalé pêle-mêle parmi les défendeurs, par elles-mêmes sans distinguer du montant des demandes (8).

 

Ne chanter qu'un mot d'un vers extrait d’une strophe pourvue de rimes riches et mentionnant « Bis », n’est-ce pas là le laisser à moitié vide ?

 

Laurent Canoy

Avocat à la Cour

 

(1) ROUGET DE L’ISLE, J. , Chant de guerre pour l’armée du Rhin, « La Marseillaise », 1792, cf. Les paroles de la Marseillaise - Histoire - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) ; voir aussi BRECY, Robert, La révolution en chantant, Ed. VAN DE VELDE, 1988, 231 p. 

(2) Const., 4 octobre 1958, art. 2.

(3) BRECY, Robert, op. cit., p. 11.

(4) Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

(5) C. proc. civ., art. 761.

(6) BELLOUBET Nicole et BUSSEREAU Dominique, Conseil des ministres du 20 avril 2018, renforcement de l’organisation des juridictions et programmation pour la justice 2018-2022.

(7) NICOPOPOULOS, P., La procédure devant les juridictions répressives et le principe du contradictoire cité par CADIET, Loïc, NORMAND, Jacques, MEKKI Soraya Amrani, Théorie générale du procès, 3 éd, PUF, 953 p. 582p.

(8) C. trav., art. L. 1453-1 A et R 1453-2.