Le sénat vient de lancer une plateforme permettant de déposer en ligne une pétition en vue d’inscrire à l’ordre du jour un texte législatif ou de créer une mission de contrôle sénatoriale.

« petitions.senat.fr » est ouvert aux citoyens majeurs et inscrits au registre national d’identification des personnes physiques de l’INSEE. L’accès nécessite de s’identifier via FranceConnect, la plateforme sécurisée centralisant l’accès aux services publics français en ligne (ANTS, service-public etc.).

Pour qu’une proposition soit validée par la Conférence des Présidents au Sénat, elle doit atteindre le seuil de 100.000 signatures en 6 mois maximum. C’est seulement une fois validée qu’elle peut être reprise par des sénateurs, en vue d’être transformée en loi ou de créer une mission d’information.

La recevabilité des pétitions est examinée en deux temps : un premier contrôle intervient avant qu’elle soit publiée, un autre sur le fond à partir du moment où le seul de 100.000 signatures est atteint.

La plateforme est un logiciel libre créé en opensource, simple dans sa conception. La navigation est intuitive : il est facile de déposer ou signer une pétition ou de consulter celles pétitions en cours, dont les plus récentes sont mises en avant. Le nombre de signatures est indiqué et il est possible de partager sur les réseaux sociaux.

Un tutoriel video, reprenant notamment la foire aux questions, est disponible.