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Licenciement - Le licenciement du DG de Nestlé pour avoir eu une relation non déclarée avec une salariée subordonnée directe, est il valable ? Réponse non !

Licenciement - Le licenciement du DG de Nestlé pour avoir eu une relation non déclarée avec une salariée subordonnée directe, est il valable ? Réponse non !

Par Frédéric CHHUM le 03/09/2025
Le 1er septembre 2025, Nestlé France annonce le licenciement de son Directeur Général au motif qu’il a une relation non déclarée avec une salariée subordonnée directe. Selon le Monde du 2 septembre 2025, une enquête interne a été diligentée par le Président du Groupe, ... Lire la suite >
Un fonctionnaire reconnu en maladie imputable au service ayant à la consolidation un taux d’IPP de 10 % malgré un taux inférieur à 25 % au moment de la reconnaissance a-t-il droit à une ATI ?

Un fonctionnaire reconnu en maladie imputable au service ayant à la consolidation un taux d’IPP de 10 % malgré un taux inférieur à 25 % au moment de la reconnaissance a-t-il droit à une ATI ?

Par André ICARD le 03/09/2025
OUI : dans un arrêt en date du 17 juillet 2025, le Conseil d’Etat considère que le tribunal administratif de Bastia a commis une erreur de droit en jugeant que le taux de 10 % d'incapacité permanente partielle (IPP) entraîné par une maladie d’origine professionnelle constaté lors de la consolidation de ... Lire la suite >
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