L’atteinte de toute nature à la solidité de l’ouvrage relève de la garantie décennale.
La mise en cause certaine de la pérennité de l'ensemble de la structure de l'immeuble, en raison du sous-dosage généralisé en ciment, du béton constitue, en lui-même, un dommage certain portant atteinte à la solidité de l'ouvrage et le rendant impropre à sa destination. (Cass. 3e civ., 19 nov. 2008, n° 07-17.549, FS-D ; JurisData n° 2008-045924) ... Lire la suite >
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